Mentions Légales

1.Informations générales

Depuis 01/04/2026, l'entité "ANNECY QUADS" opère via deux SASU distinctes :

SASU 1 :

Raison sociale : ANNECY QUADS / GOLDEN HIDDEN KEYS INVEST

Forme juridique : SASU

Siège social : 4 RUE DU CLOS, 74230 THONES

Numéro d'immatriculation : 905 141 263 R.C.S. Annecy

Directeur de la publication : KILIAN BOURGEOIS

TVA applicable

Toutes les prestations de services dons les acomptes on été payé par les clients avant le 01/04/2026 sont encaissées et gérées par la SASU 1. Les paiements restants à encaisser sur place sont eux aussi encaissés par la SASU 1. La TVA est applicable pour tous les encaissements effectués par la SASU 1. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Tous les bons d'achats (Bons cadeaux, Codes promos, etc) sont encaissés par la SASU 1, et les prestations qui y sont attitrées sont exclusivement effectuées par cette même SASU 1.

Le client reconnait contracter uniquement avec la société identifiée comme opératrice de la prestation lors de la réservation.

SASU 2 :

Raison sociale : ARAVIS QUADS / SIX WAVES AGENCY

Forme juridique : SASU

Siège social : 32 BOULEVARD DU SEMNOZ, 74600 ANNECY

Numéro d'immatriculation : 101 771 038 R.C.S. Annecy

Directeur de la publication : TONY SCHEPENS

TVA applicable

À partir du 01/04/2026, certaines prestations de services seront encaissées et gérés par la SASU 2. Les acomptes, comme les paiements restants à encaisser sur place sont donc eux aussi encaissés par la SASU 2. La TVA est aussi applicable pour tous les encaissements effectués par la SASU 2. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

La SASU 2 n'encaisse pas les bons d'achat jusqu'à nouvel ordre.

Chaque SASU vend, et réalise, sa propre prestation de service distinctement, cependant, dans le cadre de l'organisation des activités, pour des raisons de sécurité ou de logistique, certaines prestations peuvent être réalisées avec l'assistance d'un autre professionnel partenaire ou via une sous-traitance entre les deux SASU concernées. Cette collaboration n'entraîne aucune création de structure commune ni de solidarité entre les parties.

Chaque SASU demeure juridiquement et fiscalement indépendante, et reste seule responsable des prestations qu'elle vend, encaisse et facture au client.

Le client reconnait contracter uniquement avec la société identifiée comme opératrice de la prestation lors de la réservation.

2. Informations sur l’hébergeur

WIX
Wix.com France SAS
19 Boulevard Malesherbes
75008 Paris

3. Activité

Le site ANNECYQUADS.com propose des services de location de quads électriques homologués route dans un cadre de balades guidées dans le secteur du lac d'Annecy et des Aravis. Nous ne proposons pas de sport extrême, ou de sport mécanique à sensations fortes, uniquement des balades de plaisance sur route carrossable axées sur le tourisme, et des sensations douces et immersives. Annecy Quads est une société de location accompagnée de quads électriques homologués route. Notre rôle est de vous accueillir, de vous présenter le fonctionnement de nos véhicules, de vous communiquer les consignes nécessaires au bon déroulement de la prestation et de vous accompagner sur un itinéraire touristique. Nous ne dispensons ni cours de conduite ni formation à la conduite.

4. Protection des données personnelles

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations peuvent être collectées :

- Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement.

- Finalités de la collecte : gestion des réservations, communication avec les clients et envoi d’informations commerciales relatives à nos services.

- Durée de conservation des données : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le client.

- Vos droits : Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ANNECY QUADS via les coordonnées indiquées ci-dessus.

-ANNECY QUADS ainsi que son logo sont des entités/marques déposées auprès de l'INPI.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le site ANNECY QUADS (textes, images, etc.) n’est pas protégé par le droit d'auteur. Toutefois, toute reproduction ou utilisation du contenu doit respecter les droits du propriétaire du site.

La marque ANNECY QUADS en tant qu'enseigne commerciale est une marque déposée et enregistrée à l'INPI sous le numéro 5150349.

Le logo ANNECY QUAD est une marque déposée et enregistrée à l'INPI sous le numéro 5150353.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

La participation à nos balades guidées en quad est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation :

1. CONDITIONS DE LOCATION ET ACCOMPAGNEMENT

1.1 -Le participant conducteur doit être âgé d’au moins 20 ans et titulaire d’un permis de conduire B valide pour piloter un quad, à présenter sur place en format physique ou en photo accompagné d'une CNI physique.

1.2 -Les passagers doivent avoir un âge minimum de 8 ans.

1.3 -Chaque passager mineur est sous l’entière responsabilité du conducteur majeur désigné tuteur et responsable légal de celui-ci.

1.4 -Le port du casque et des équipements de sécurité/hygiène fournis sont obligatoires pour les conducteurs et les accompagnants.

1.5 -Les chaussures fermées sont obligatoires sur les quads, les tongs et sandales sont interdites sur les machines. Les pieds doivent entièrement être recouverts. Nous recommandons également des manches longues et des pantalons, ainsi qu'une veste au cas où.

1.6 -Le téléphone est interdit pendant que les quads sont en mouvement, pour le conducteur comme le passager.

1.7 -Le participant atteste et confirme ne pas souffrir d'handicap physique et/ou mental susceptible de mettre en danger sa personne, son entourage, ou les usagers de la voie publique (syndromes de tremblements, mobilité réduite, déficit mental et tout autre handicap qui s'y apparente). Les femmes enceinte ne sont pas admises non plus, le risque est trop haut. Le participant affirme être en pleine possession de ses moyens, notamment de ses 5 sens.

1.8 -Le participant s’engage à respecter les consignes de l’accompagnateur et à adopter une conduite responsable ; toute dégradation du matériel ou non-respect des règles pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement. L’accompagnateur se réserve le droit de couper les quads à distance s’il le juge nécessaire, pour avertir le(s) participant(s) ou clôturer la sortie si celle-ci est estimée dangereuse en vue d’un comportement ou d’une maîtrise non adaptée.

1.9 -Annecy Quads est une société spécialisée dans la location accompagnée de quads électriques homologués pour la route. Les personnes qui vous accompagnent interviennent exclusivement en qualité de guides touristiques et ne sont pas des moniteurs de conduite. À ce jour, il n’existe en France aucun diplôme d’État spécifiquement consacré à l’enseignement ou à l’encadrement de la conduite de quads électriques homologués pour la route. Notre activité ne relève donc pas d’une prestation de formation à la conduite. Le briefing (prise en main) réalisé avant chaque départ ne constitue ni un cours, ni une initiation, ni une formation à la conduite. Il a uniquement pour objet de vous présenter le fonctionnement de nos véhicules, les consignes nécessaires au bon déroulement de la prestation, ainsi que les spécificités liées à nos itinéraires et à notre organisation. Les informations communiquées lors de ce briefing sont exclusivement fondées sur notre expérience quotidienne d’utilisateur et d’exploitant de ces véhicules. Elles ont pour seul objectif de faciliter votre prise en main et le bon déroulement de votre balade. Elles ne sauraient être assimilées à un enseignement de la conduite ni se substituer aux règles applicables en matière de circulation routière. Chaque conducteur demeure seul responsable de sa conduite. Il lui appartient de respecter en toutes circonstances le Code de la route, de s’assurer qu’il est légalement autorisé à conduire le véhicule mis à sa disposition et de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’aux consignes d’organisation propres à Annecy Quads. En réservant et en participant à une prestation proposée par Annecy Quads, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente information ainsi que de nos Conditions Générales d’Utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

2. RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS

2.1 -Toute réservation est considérée comme définitive après paiement et ne pourra être annulée ou modifiée que selon les conditions des contrats précisées lors de la réservation. (voir FAQ également)

2.2 - L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter une sortie en cas de conditions météorologiques jugées défavorables ou pour des raisons de sécurité.

2.3 -Lors de sa réservation, le participant à pour obligation de payer un acompte de 30% de la totalité de celle-ci afin qu’elle soit prise en considération, via le site internet www.annecyquads.com ou la plateforme de paiement en ligne que l’organisateur lui communiquera. Le reste devra être réglé à l’arrivée du client le jour J, avant le départ de la sortie accompagnée, en CB, virement instantané ou en espèces. Tout autre forme de paiement sera refusée. Nous n'acceptons pas encore les chèques vacances.

3. CONSIGNES, LITIGES ET CAUTIONS

3.1 - L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident dû à une imprudence ou au non-respect des consignes du participant. Les dérapages, les "drifts", les distances de sécurité non respectées, les slaloms ou "zig-zag", les dépassements non autorisés, les excès de vitesse ou tout autre comportement non adapté au code la route pourra entraîner l'arrêt immédiat de la sortie, et sera considéré comme un acte pleinement consenti par le locataire. Les passagers sont également concernés et doivent maintenir un comportement non dangereux pour le conducteur, le groupe et tous les autres utilisateurs sur la route.

3.2 - Dès lors que le participant accepte ces conditions, tout dommage causé par un tiers résultant du non-respect des réglementations ou des consignes formulées par le loueur entraîne l'annulation des garanties du loueur. Dans ces conditions, la responsabilité du locataire pratiquant sera totale : en cas de constat, ce sera donc l'identité et la responsabilité civile du participant locataire qui seront engagées. Le participant locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il prend possession jusqu'à restitution. Le locataire participant et l'éventuel accompagnant, même s'il ne conduit pas, est concerné par ce même règlement, et tous deux déclarent être titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile en cours.

3.3 - Un ethylotest sera à disposition avant le départ des participants, ceux-ci ont le droit de refuser de procéder à cette vérification car l’organisateur n’a pas autorité sur cette procédure, cependant le refus de procéder sera stipulé sur le contrat de location, et l’organisateur se réserve le droit d’annuler la réservation en cas de suspicion non vérifiable.

3.4 - Une caution vous sera réclamée sur place avant le départ, pendant le briefing. Le montant des cautions est de 500 euros pour un quad, 750 euros pour deux quads, et 900 euros pour 3 quads ou plus. Elles sont systématiquement encaissées en totalité en cas de casse, sur nos quads, nos équipements ou le matériel des autres usagers de la route, et la différence vous sera remboursée ou réclamée sur facture dès réception de celle-ci. Les cautions se règlent par CB et sont débitées, puis nous procédons au remboursement instantané à la fin de la sortie ou non en fonction des éventuels dégâts causés.

3.5 -Lors du Briefing, une phase TEST aura lieu pour tous les conducteurs. Bien que facile pour la quasi-totalité des gens, si le participant est jugé dangereux pour lui et/ou son entourage ou invalide à la conduite d'un quad, les guides se réservent le droit d'annuler leur sortie sans remboursement possible. Chaque participant doit être assez conscient de son potentiel physique et mental avant de s'engager dans une activité se déroulant sur la voie publique avec d'autres usagers. (Voir FAQ)

3.6 -Si le non respect des consignes de sécurité ou des conditions générales de la part du locataire participant et/ou son accompagnateur passager engendre un accident ou une quelconque dégradation matérielle, et que celui-ci refuse d'appliquer ces présentes conditions (lui imposant de faire le constat en son propre nom et en appliquant sa responsabilité civile en cours qu'il ou elle a attesté avoir en sa possession), les guides se réservent alors le droit de garder la caution et de l'encaisser dès la fin du parcours le temps que les procédures judiciaires soient terminées. Si des frais doivent être réglés par la société loueuse au cours de ces procédures, ils seront amputés sur cette même caution, et la somme restante uniquement sera restituée à la fin de toute procédure.

3.7 -La caution sert uniquement à dédommager les frais engagés par le loueur pour la réparations des quads et du matériel de sécurité, mais aussi à dédommager le loueur pour les futures sorties où le quad ne sera pas disponible. Même si la caution couvre la totalité des frais, le participant devra payer également la franchise d'assurance du loueur qui effectuera les réparations, soit 700 euros, et ce, le jour même de l'incident sous peine de poursuites judiciaires.

3.8 -Si des dégâts matériels ont été causé par le locataire sur le matériel du loueur (casque et gants y compris), cette caution sera également encaissée à la fin du parcours, automatiquement et en totalité le temps des réparations sur les biens concernés. C'est uniquement à la fin des réparations que l'éventuelle différence sera restituée au locataire participant avec facture à l'appui. Le loueur se réserve un délai de deux mois maximum pour restituer l'éventuelle différence résultant de la caution initialement encaissée.

3.9 -En cas de contestation quelconque relative à ces présentes conditions générales et à celles inscrites sur le contrat de location à signer lors de l'arrivée du/des locataire(s) participant(s), le tribunal compétant sera celui du siège social de l'entreprise loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

En réservant, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces

conditions.